Reproduction littérale des articles 95 à 103 du Décret du 15 juin 1994, conformément à l‘article 104 dudit décret.
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Evènements & Voyages
Licence Tourisme : IM 038100051
4 rue du Mont Blanc – 69960 Corbas – France
Tél : + 33 (0)4 72 49 72 41 – Fax : + 33 (0)4 72 49 75 41
SARL au capital de : 15 245 €
RCS Vienne : 418 138 467
APE : 7911Z
TVA intracommunautaire : FR6441813467
Garantie financière : APST – Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
15, avenue Carnot – 75017 Paris
Responsabilité civile professionnelle : HILCOX
Assurances Voyageur : ASSUREVER
(Assistance, rapatriement, bagages, annulation)
Banque : La Banque Postale – Lyon (69)
Caisse d’Epargne – Villeurbanne (69)
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Art. 95 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates, les Conditions Générales de Ventes – Motors Travel par Evènements & Voyages et tous les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 – La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports.
2 – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil.
3 – Les repas fournis.
4 – La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5 – Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
6 – Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7 – La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8 – Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9 – Les modalités de révision des prix telles que prévues par la contrat en application de l’article 100 du présent décret.
10 – Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
11 – Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
12 – Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13 – L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 97 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un doit être remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1 – Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur.
2 – La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3 – Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4 – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil.
5 – Le nombre de repas fournis.
6 – L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7 – Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8 – Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après.
Conditions Générales de Ventes – Motors Travel par Evènements & Voyages
9 – L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10 – Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11 – Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
12 – Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13 – La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7ème de l’article 96 ci-dessus.
14 – Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
15 – Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16 – Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17 – Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance, couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18 – La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
19 – L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes.
Art. 99 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties, toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifié, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. 102 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
Conditions particulières de ventes
ORGANISATION
Les voyages créés par Evènements & Voyages, sont vendus exclusivement par des professionnels titulaires d’une licence délivrée par le Ministère du Tourisme. L’inscription à l’un de nos programmes implique l’adhésion aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE définies par l’arrêté ministériel du 13 juillet 1992.
LE PRIX
Les prix indiqués ont été établis sur les informations connues au jour de la parution. Ils doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription.
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations forfaitaires incluant exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et les tableaux de prix. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières ; si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivé tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ, ni les services postérieurs à l’arrivée à l’aéroport de retour ainsi que toute prestation non expressément mentionnée dans chaque programme, les boissons, les dépenses d’ordre personnel, toutes prestations facultatives.
CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et en se référant à l’article 19 de la loi du 13/7/92, Événements et Voyages se réserve le droit de modifier les prix qui ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
Pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de révision des prix, en cas de modification significative de l’une ou de l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. En ce cas : la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix.
Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf précision indiquée, sur le montant total de nos prix. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ou du séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur départ. Si le nombre de participant n’est pas atteint pour avoir le prix de base, le voyage peut se réaliser avec une augmentation de tarif, prévue dans le descriptif ou précisé ultérieurement au client.
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages vendeur reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale au moins égale à :
La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de voyages vendeur et la confirmation au départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué au plus tard un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article de nos conditions de
ventes. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport. En aucun cas les documents de voyages ne seront remis sans que le montant du voyage soit entièrement réglé.
CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
Dans certains cas, sur justificatifs, les frais de cession pourront être plus élevés.
FRAIS D’ANNULATION GROUPES OU INDIVIDUELS
Conditions particulières d’annulation pour les billets d’avion (compagnie régulière ou charter)
Les billets ne sont ni remboursables, ni modifiables ni échangeables. La réservation et l’émission des titres de transport se faisant simultanément, en cas d’annulation il sera retenu 100 % du prix des billets d’avion et ce dès le 1er jour de l’inscription.
Conditions particulières d’annulation en cas de revente de brochure de T.O.
Il sera retenu 45 € de frais par dossier, de plus les conditions du Tour Opérateur seront appliquées.
Conditions particulières d’annulations pour les voyages à thèmes sportifs et culturels (sauf pour toute les places de spectacles sportifs ou culturels : le prix retenu sera de 100%) :
Conditions particulières d’annulation pour les billets d’avion (compagnie régulière ou charter)
Les billets ne sont ni remboursables, ni modifiables ni échangeables. La réservation et l’émission des titres de transport se faisant simultanément, en cas d’annulation il sera retenu 100 % du prix des billets d’avion et ce dès le 1er jour de l’inscription.
Conditions particulières d’annulation pour toutes les places de spectacles sportifs ou culturels, y compris les places incluses dans un forfait
Il sera retenu 100% du prix. Une fois réservées et payées les places ne sont pas remboursables. De plus, en cas d’annulation il sera retenu 30 € de frais de gestion du dossier. Les frais de dossier, en cas d’annulation ainsi que toutes les places de spectacles sportifs ou culturels ne sont pas remboursés par l’assurance voyage.
MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT D’EVENEMENTS ET VOYAGES
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification ou l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 30 jours du départ et audelà. Toutefois, une augmentation de prix peut permettre le départ.
TRANSPORT AÉRIEN – Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
Conditions particulières aux Vols Spéciaux
Les conditions d’affrètement des avions spéciaux nous obligent à rappeler que toute place abandonnée aller ou retour pour quelque cause que ce soit ne peut être remboursée, même dans le cas de report d’une date à une autre. L’abandon d’une place sur vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Les conditions prévues pour les voyages « charter » seront appliquées également dans le cas de voyage prévu en groupe sur des vols réguliers si l’annulation du passager remet en cause les conditions accordées aux participants.
Nos départs en vols spéciaux (charters) sont réalisables avec un minimum de participants. Dans le cas où le minimum requis au départ d’une ville n’est pas atteint, nous nous réservons le droit de modifier le type d’appareil, de regrouper les participants sur une même escale ou d’effectuer des escales à l’intérieur de l’hexagone ou, éventuellement, de les acheminer par vols réguliers. D’autre part, pour raisons techniques, climatiques ou autres, indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons garantir que l’aéroport du retour sera le même que celui du départ. Dans ce cas, les éventuels frais de taxi, navette, parking et hôtel restent à la charge de nos clients.
FORMALITES
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc…). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française ; elles sont données à titre indicatif. Événements et Voyages ne peut en aucun cas être tenus pour responsable des amendes et droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
CONDITION PHYSIQUE – VACCINATIONS-SANTE
Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d’hygiène et des climats différents, un ensemble de déplacements à pied sous le soleil. Il vous appartient de vérifier votre condition physique avant le départ, de vous munir de vos médicaments habituels et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme). Vous restez responsables de l’appréciation de ces risques.
ASSURANCES
L’attention des clients est attirée sur le fait qu’aucune assurance n’est incluse dans les prix. Toutefois nous vous offrons la possibilité de souscrire un contrat d’assurance complémentaire. Une fois souscrites les primes d’assurances ne sont pas remboursables.
HÉBERGEMENT
Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et nous nous réservons le droit de fournir des établissements similaire. Les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants libèrent leurs chambres avant midi, le jour du départ, quel que soit l’heure de départ. De même, pour l’arrivé, les chambres sont attribuées à partir de 14h00, quel que soit l’heure d’arrivée du client.
SERVICE APRÈS VENTE
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à nos services locaux de réceptif, afin qu’ils puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé. Ou bien, la réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais après votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence vendeur accompagnée des pièces justificatives. Les présentes Conditions particulières de Vente sont susceptibles d’être modifiées pour tenir compte de l’application du décret n° 94 490 du 15 Juin 1994 prise en application de l’art. 31 de la loi n°92 645 du 13 juillet 1992.