Reproduction littérale des articles 95 à 103 du Décret du 15 juin 1994, conformément à l‘article 104
dudit décret.
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Evènements & Voyages
Licence Tourisme : IM 038100051
47 chemin des Barbières – 38670 Chasse sur Rhône – France
Tél : + 33 (0)4 72 49 72 41 – Fax : + 33 (0)4 72 49 75 41
SARL au capital de : 15 245 €
RCS Vienne : 418 138 467
APE : 7911Z
TVA intracommunautaire : FR6441813467
Garantie financière : APS – Association Professionnelle de Solidarité
15, avenue Carnot – 75017 Paris
Contrat n° : LI038060003
Responsabilité civile professionnelle : AXA – Contrat n° : 1651255604
Assurances Voyageur : L’Européenne d’Assurances CEA
(Assistance, rapatriement, bagages, annulation)
Banque : La Banque Postale – Lyon (69)
Caisse d’Epargne – Villeurbanne (69)
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Art. 95 – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du
13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent
lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non
accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs
billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans
le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les
billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même
forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Art. 96 – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison
sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit
communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates, les Conditions Générales de
Ventes – Motors Travel par Evènements & Voyages et tous les autres éléments constitutifs des
prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1 – La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports.
2 – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales
caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la
réglementation ou aux usages du pays d’accueil.
3 – Les repas fournis.
4 – La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
5 – Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de
franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
6 – Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement
disponibles moyennant un supplément de prix.
7 – La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour
ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de
participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou
du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8 – Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat
ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9 – Les modalités de révision des prix telles que prévues par la contrat en application de
l’article 100 du présent décret.
10 – Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
11 – Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
12 – Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au
titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile

professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et
organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13 – L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les
conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains
risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Art. 97 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci
le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit,
dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels
éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être
communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. 98 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire
dont l’un doit être remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses
suivantes :
1 – Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et
l’adresse de l’organisateur.
2 – La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes
périodes et leurs dates.
3 – Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures
et lieux de départ et de retour.
4 – Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales
caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du
pays d’accueil.
5 – Le nombre de repas fournis.
6 – L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit.
7 – Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du
séjour.
8 – Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de
cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après.
Conditions Générales de Ventes – Motors Travel par Evènements & Voyages
9 – L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que
taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes
de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10 – Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier
versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour
et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le
séjour.
11 – Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
12 – Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les
meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée
par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13 – La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par
le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal
de participants, conformément aux dispositions du 7ème de l’article 96 ci-dessus.
14 – Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
15 – Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16 – Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du
contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du
vendeur.
17 – Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains
cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que
celles concernant le contrat d’assistance, couvrant certains risques particuliers, notamment
les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques
exclus.
18 – La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
19 – L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue
pour son départ, les informations suivantes.
• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur
ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux

susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés ou, à défaut, le numéro
d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur.
• Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une
adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur
place de son séjour.

Art. 99 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui
pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus
favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée
avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une
croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une
autorisation préalable du vendeur.
Art. 100 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites
prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de
calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de
transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage
ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu
comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. 101 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une
modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix,
l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et
après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier le contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des
sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;
un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties, toute
diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le
paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifié, le trop perçu doit lui être
restitué avant la date de son départ.
Art. 102 – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ
de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre
recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des
dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans
pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions
du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet
l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. 103 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir
une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable
du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans
préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant
éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur
sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence
de prix ;
• soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont
refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément
de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant
être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les
deux parties.
Conditions particulières de ventes

ORGANISATION
Les voyages créés par Evènements & Voyages, licence n° 03806 0003 sont vendus exclusivement
par des professionnels titulaires d’une licence délivrée par le Ministère du Tourisme. L’inscription à
l’un de nos programmes implique l’adhésion aux CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE définies par
l’arrêté ministériel du 13 juillet 1992.
LE PRIX
Les prix indiqués ont été établis sur les informations connues au jour de la parution. Ils doivent être
confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription.

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations forfaitaires incluant
exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et les tableaux de prix. Ils
sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre
déterminé de journées entières ; si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la
première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivé tardive ou un départ matinal,
aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Les prix ne comprennent pas tous les services antérieurs à l’enregistrement à l’aéroport de départ, ni
les services postérieurs à l’arrivée à l’aéroport de retour ainsi que toute prestation non expressément
mentionnée dans chaque programme, les boissons, les dépenses d’ordre personnel, toutes
prestations facultatives.
CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et en se référant à l’article 19 de la loi
du 13/7/92, Événements et Voyages se réserve le droit de modifier les prix qui ont été déterminés en
fonction des données économiques suivantes :
• Coût du transport lié au coût du carburant et au taux de change
• Redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, de
survol, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.
• Taux de change appliqués au voyage ou au séjour concerné.
• Nombre de participants inférieur au minimum requis.
Pour les voyages ou séjours concernés par la présente clause de révision des prix, en cas de
modification significative de l’une ou de l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de
modifier nos prix de vente. En ce cas : la variation du montant des taxes et redevances et/ou du coût
du transport sera intégralement répercutée dans nos prix.
Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera, sauf précision
indiquée, sur le montant total de nos prix. Pour les clients déjà inscrits, la révision à la hausse du prix
de leur voyage ou du séjour ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date prévue de leur
départ. Si le nombre de participant n’est pas atteint pour avoir le prix de base, le voyage peut se
réaliser avec une augmentation de tarif, prévue dans le descriptif ou précisé ultérieurement au client.
ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages
vendeur reçoit du client au moment de la réservation, une somme égale au moins égale à :
• 50 % du prix du voyage pour les voyages classiques
• au moins de 50% pour tous les voyages à thèmes sportifs et culturels
• 70 % d’acompte pour les voyages Formule 1.
La nature du droit conféré au client par ce versement est variable ; ainsi par exemple, l’exécution de
certains voyages est soumise à la réunion d’un nombre minimum de participants ; elle dépend du type
de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données au moment de l’inscription par l’agent de
voyages vendeur et la confirmation au départ intervient au plus tard 21 jours avant le voyage. Sauf
dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être
effectué au plus tard un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date
convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette
annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article de nos conditions de
ventes. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ le règlement
intégral du prix est exigé lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage
pourront être remis aux clients à l’aéroport. En aucun cas les documents de voyages ne seront remis
sans que le montant du voyage soit entièrement réglé.
CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence vendeur de la cession du contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant le début du voyage en indiquant
précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage
et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le
séjour.
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
• jusqu’à 60 jours avant le départ : 45 € par personne
• de 60 à 45 jours avant le départ 90 € par personne
• de 45 à 30 jours avant le départ : 150 € par personne.
Dans certains cas, sur justificatifs, les frais de cession pourront être plus élevés.

FRAIS D’ANNULATION GROUPES OU INDIVIDUELS
• Plus de 30 jours avant le départ : il sera retenu 30% du montant du voyage.
• Entre 30 et 21 jours avant le départ : 50% du montant du voyage.
• Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75% du montant du voyage.
• Moins de 7 jours avant le départ : 100% du montant du voyage.
• Non-présentation au départ : 100% du montant du voyage.
Conditions particulières d’annulation pour les billets d’avion (compagnie régulière ou charter)
Les billets ne sont ni remboursables, ni modifiables ni échangeables. La réservation et
l’émission des titres de transport se faisant simultanément, en cas d’annulation il sera retenu
100 % du prix des billets d’avion et ce dès le 1er jour de l’inscription.
Conditions particulières d’annulation en cas de revente de brochure de T.O.
Il sera retenu 45 € de frais par dossier, de plus les conditions du Tour Opérateur seront
appliquées.
Conditions particulières d’annulations pour les voyages à thèmes sportifs et culturels (sauf
pour toute les places de spectacles sportifs ou culturels : le prix retenu sera de 100%) :
• Plus de 60 jours avant le départ : il sera retenu 50% du montant du voyage (100%
de l’aérien et de la billetterie spectacle/F1)
• Entre 59 et 30 jours avant le départ : 75% du montant du voyage (100% de
l’aérien et de la billetterie spectacle/F1)
• Moins de 30 jours avant le départ : 100% du montant du voyage
• Non-présentation au départ : 100% du montant du voyage.
Conditions particulières d’annulation pour les billets d’avion (compagnie régulière ou charter)
Les billets ne sont ni remboursables, ni modifiables ni échangeables. La réservation et
l’émission des titres de transport se faisant simultanément, en cas d’annulation il sera retenu
100 % du prix des billets d’avion et ce dès le 1er jour de l’inscription.
Conditions particulières d’annulation pour toutes les places de spectacles sportifs ou culturels,
y compris les places incluses dans un forfait
Il sera retenu 100% du prix. Une fois réservées et payées les places ne sont pas
remboursables. De plus, en cas d’annulation il sera retenu 30 € de frais de gestion du dossier.
Les frais de dossier, en cas d’annulation ainsi que toutes les places de spectacles sportifs ou
culturels ne sont pas remboursés par l’assurance voyage.
MODIFICATION ET ANNULATION DU FAIT D’EVENEMENTS ET VOYAGES
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si la modification ou l’annulation du voyage est
imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des
voyageurs. De même le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage
intervient pour insuffisance du nombre de participants à 30 jours du départ et audelà. Toutefois, une
augmentation de prix peut permettre le départ.
TRANSPORT AÉRIEN – Responsabilité des transporteurs
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages ainsi que celle des
représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou
réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement
comme précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur les titres de transport qui
vous sont remis.
Conditions particulières aux Vols Spéciaux
Les conditions d’affrètement des avions spéciaux nous obligent à rappeler que toute place
abandonnée aller ou retour pour quelque cause que ce soit ne peut être remboursée, même
dans le cas de report d’une date à une autre. L’abandon d’une place sur vol spécial pour
emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel. Les
conditions prévues pour les voyages « charter » seront appliquées également dans le cas de
voyage prévu en groupe sur des vols réguliers si l’annulation du passager remet en cause les
conditions accordées aux participants.
Nos départs en vols spéciaux (charters) sont réalisables avec un minimum de participants.
Dans le cas où le minimum requis au départ d’une ville n’est pas atteint, nous nous réservons
le droit de modifier le type d’appareil, de regrouper les participants sur une même escale ou
d’effectuer des escales à l’intérieur de l’hexagone ou, éventuellement, de les acheminer par
vols réguliers. D’autre part, pour raisons techniques, climatiques ou autres, indépendantes de
notre volonté, nous ne pouvons garantir que l’aéroport du retour sera le même que celui du

départ. Dans ce cas, les éventuels frais de taxi, navette, parking et hôtel restent à la charge
de nos clients.
FORMALITES
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités
administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa,
vaccinations, etc…). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces
formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux
personnes de nationalité française ; elles sont données à titre indicatif. Événements et Voyages ne
peut en aucun cas être tenus pour responsable des amendes et droits résultant de l’inobservation des
règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.
CONDITION PHYSIQUE – VACCINATIONS-SANTE
Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d’hygiène et des climats
différents, un ensemble de déplacements à pied sous le soleil. Il vous appartient de vérifier votre
condition physique avant le départ, de vous munir de vos médicaments habituels et d’entreprendre
d’éventuels traitements préventifs (paludisme). Vous restez responsables de l’appréciation de ces
risques.
ASSURANCES
L’attention des clients est attirée sur le fait qu’aucune assurance n’est incluse dans les prix. Toutefois
nous vous offrons la possibilité de souscrire un contrat d’assurance complémentaire. Une fois
souscrites les primes d’assurances ne sont pas remboursables.
HÉBERGEMENT
Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et nous nous réservons le droit de fournir des
établissements similaire. Les règlements de l’hôtellerie internationale veulent que les participants
libèrent leurs chambres avant midi, le jour du départ, quel que soit l’heure de départ. De même, pour
l’arrivé, les chambres sont attribuées à partir de 14h00, quel que soit l’heure d’arrivée du client.
SERVICE APRÈS VENTE
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée
par écrit le plus tôt possible à nos services locaux de réceptif, afin qu’ils puissent le cas échéant
apporter une solution au problème posé. Ou bien, la réclamation doit être adressée dans les meilleurs
délais après votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence vendeur
accompagnée des pièces justificatives. Les présentes Conditions particulières de Vente sont
susceptibles d’être modifiées pour tenir compte de l’application du décret n° 94 490 du 15 Juin 1994
prise en application de l’art. 31 de la loi n°92 64 5 du 13 juillet 1992.